Yachting et droit maritime

Le cabinet GIACCARDI intervient en conseil et en contentieux devant les juridictions de droit commun et arbitrales, en particulier :

• Opérations de financement de Yachts

• Négociation et conclusion de contrats de construction, d’acquisition et de vente de Yachts

• Transactions et contentieux liés à l’occupation du domaine public maritime

• Recouvrement de créance maritime (saisie conservatoire, saisie-exécution de navire)

• Contentieux liés à la construction ou à la rénovation du navire (vices, malfaçons, non conformités, défauts)

• Litiges entre armateurs et marins/capitaine

• Arbitrage international dans le cadre de contentieux entre les croisiéristes et leur équipage

 

Les spécificités monégasques en matière de yachting et droit maritime

La Principauté de Monaco est depuis quelques années devenue une place de référence en matière de yachting.

Le yachting constitue la quatrième industrie de la Principauté en termes de chiffre d’affaires.

L’extension constante des zones portuaires et la création de nouvelles infrastructures dédiées au yachting contribuent à son développement dans une place privilégiée.

Pour accroître ses capacités portuaires, la Principauté a investi dans un projet d’extension en mer de 6 hectares qui intègre un port, et en Italie avec la reprise de la concession du futur port de plaisance de Vintimille.

Le Code de la Mer monégasque, créé par la Loi n° 1.198 du 27 mars 1998, régit notamment les espaces maritimes monégasques et la protection du milieu marin, le statut des navires (naturalisation, responsabilité des propriétaires, hypothèque maritime, privilèges, saisie…), les contrats d’assurances maritimes, les contrats d’engagement, les infractions commises par les membres d’équipage.

Le Code de l’Environnement, issu de la Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017, s’applique sans préjudice du Code de la Mer.

 

Guillaume
CARDOEN

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