Droit administratif et européen

La Constitution du 17 décembre 1962 affirme que la Principauté de Monaco est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux. La Principauté reconnaît également le principe de la hiérarchie des normes. Dans ce contexte, un certain nombre de règles s’applique à l’État lui-même.

Le Tribunal suprême, en charge de veiller au respect des libertés et droits fondamentaux issus de la Constitution est considéré comme la plus ancienne véritable juridiction constitutionnelle du monde.

Au-delà de ces spécificités économiques et démographiques, la Principauté de Monaco est un lieu de vie où les administrés peuvent rencontrer diverses difficultés avec l’administration.

Le Tribunal suprême contrôle la légalité des décisions rendues par l’administration et devant lequel nous sommes compétents pour agir.

Nous intervenons dans le cadre des relations avec l’administration et, nous sommes compétents pour les recours contre les décisions administratives étatiques. Depuis l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004, il est désormais possible d’invoquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans le cadre de ces recours.

Nous sommes également compétents pour agir devant les juridictions internationales et notamment la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Intervenant

<Thomas LETAILLEUR

Thomas LETAILLEUR

Thomas LETAILLEUR

Thomas LETAILLEUR

Collaborateur

Après avoir travaillé dans différents cabinets d’avocats en France et à Monaco, Thomas LETAILLEUR rejoint le cabinet début 2007. Juriste généraliste, il peut intervenir dans tous types de litiges et son expérience du contentieux lui permet de collaborer étroitement avec les autres membres du cabinet notamment en droit des sociétés, en droit pénal et en droit civil. Il est le spécialiste du cabinet en droit administratif.

Thomas LETAILLEUR est titulaire d’une maîtrise carrières judiciaires obtenue à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis.

Sa langue de travail est le français. Il apprécie de parler anglais avec ses correspondants.

Domaines d’expertise
Droit public, droit processuel, droit européen des droits de l’Homme.
Contact
Tél : +377 97 70 40 70
Email : tl@giaccardi-avocats.com
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