Droit bancaire et financier

Le droit financier monégasque est régi principalement par les lois n° 1.338 sur les activités financières  et n° 1.339 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement du 7 septembre 2007, et leurs ordonnances d’application respectives :  les ordonnances n° 1.284 et n°1.285 du 10 septembre 2007.

L’organisation réglementaire et prudentielle des banques relève du Code monétaire et financier français tandis que les relations entre la banque et la clientèle sont régies par le droit monégasque.

Du fait de la dualité de droit applicable, le processus de création, d’acquisition ou de cession de banque, en Principauté de Monaco, est soumis à certaines contraintes imposées par les autorités de contrôle françaises et monégasques.

Eu égard au nombre limité de textes, la jurisprudence tient une place importante dans le droit bancaire et financier monégasque.

Nous intervenons auprès de banques, de sociétés de gestion de portefeuille et de compagnies d’assurances, notamment en matière de financement, d’élaboration de garanties ou de contentieux judiciaire.

Nous apportons également nos connaissances et notre expérience en matière de restructuration, d’opérations de haut de bilan, de création ou de cession de banque.

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Intervenant

Patricia KEMAYOU MENGUE

Patricia KEMAYOU MENGUE

Patricia KEMAYOU MENGUE

Patricia KEMAYOU MENGUE

Ancien Avocat au Barreau de Paris
Collaboratrice
- Responsable du Département de Droit des Affaires

Après plusieurs années dans un cabinet international à Paris, Patricia KEMAYOU MENGUE a eu l’opportunité de devenir responsable juridique à la banque ABN Monaco, puis d'intégrer le cabinet en 2001. Spécialiste en droit bancaire et financier, ses connaissances juridiques et opérationnelles du monde bancaire font de Patricia KEMAYOU MENGUE une interlocutrice privilégiée des professionnels. Sa connaissance approfondie du contentieux lui permet de pouvoir conseiller habilement nos clients en matière de négociation et de rédaction des contrats internationaux.

Patricia KEMAYOU MENGUE est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et de fiscalité de l’Université de Bourgogne et d’un DEA de Droit des affaires de l’Université de Dijon. Elle a prêté serment à Paris en 1995.

Ses langues de travail sont l’anglais et le français. Elle apprécie de parler espagnol avec ses correspondants.

Domaines d’expertise
Droit des affaires, droit et réglementation bancaire, droit financier.
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Email : pk@giaccardi-avocats.com

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