Droit civil

 

Le Code civil a été adopté le 21 décembre 1880 et reprend un certain nombre de dispositions du Code napoléonien avec lequel il partage un socle commun. Le droit civil de la Principauté de Monaco s’inspire donc du droit français bien qu’il présente certaines différences et spécificités.

La prépondérance d’étrangers en Principauté de Monaco a une incidence sur le contentieux civil qui y est rencontré. Ce contentieux est, en effet, rendu très particulier par les questions relatives au droit international privé qui sont fréquemment soulevées.

La Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 répond aux besoins liés à l’internationalisation des échanges et à la diversité des 139 nationalités présentes sur le territoire de la Principauté, en codifiant les règles de droit international privé monégasque (compétence des tribunaux monégasques et loi applicable en matière d’état et capacité des personnes physiques, de mariage, de filiation et d’adoption, d’obligations alimentaires, de successions, d’obligations contractuelles et non contractuelles). 

Les procédures peuvent s’avérer complexes et la jurisprudence tient un rôle très important.

Dans ce contexte, une bonne connaissance des nouvelles règles de droit international privé et une pratique quotidienne du contentieux nous permet d’accompagner nos clients de manière efficace lorsque ces problématiques sont soulevées.

Nous intervenons dans toutes les matières relevant du droit civil, qu’il s’agisse de l’état des personnes, des divorces, des biens ou des successions, et tout particulièrement lorsque les questions posées, les contrats requis ou les litiges en cause présentent un caractère international.

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Intervenant

Rozenn LE BOHEC ICYK

Rozenn LE BOHEC ICYK

Rozenn LE BOHEC ICYK

Rozenn LE BOHEC ICYK

Ancien Avocat au Barreau de Nice
Collaboratrice - Responsable du Département de Droit Civil


Rozenn LE BOHEC ICYK est associée pendant 9 ans dans un cabinet niçois puis rejoint le cabinet en 2009 pour mettre à disposition ses compétences en matière judiciaire notamment en droit civil.

Elle est spécialisée dans les problématiques civiles et commerciales. 

Rozenn LE BOHEC ICYK est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires obtenue à l’Université de Nantes complétée par un DEA de droit social à l’Université de Nantes. C’est à Nice qu’elle a prêté serment en 1998.

Ses langues de travail sont le français et l’anglais.

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