Droit commercial

Le Code de commerce a été promulgué le 5 novembre 1867 et s’inspire largement du droit français avec cependant des différences notables telles que les règles relatives à la liquidation judiciaire et au gage commercial, de monnaie et de valeurs mobilières.

Certaines matières, connexes au droit commercial, qui se sont développées dans les pays européen en application du droit communautaire, n’ont pas connu le même développement en Principauté de Monaco, du fait de la non-applicabilité du droit communautaire.

Toutefois, cette affirmation doit être mesurée car, il n’est pas rare, par le biais de conventions internationales signées par l’État de Monaco, que le droit communautaire soit de facto applicable.

A titre d’exemple, il n’existe pas, en Principauté, de règlementation spécifique du droit de la concurrence et il convient alors d’être particulièrement vigilants lors de la rédaction de contrats.

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et l’élaboration d’accords commerciaux et les représentons en cas de contentieux judiciaire ou arbitral. Nous sommes également compétents pour les assister en médiation.

Intervenant

Patricia KEMAYOU MENGUE

Patricia KEMAYOU MENGUE

Patricia KEMAYOU MENGUE

Patricia KEMAYOU MENGUE

Ancien Avocat au Barreau de Paris
Collaboratrice
- Responsable du Département de Droit des Affaires

Après plusieurs années dans un cabinet international à Paris, Patricia KEMAYOU MENGUE a eu l’opportunité de devenir responsable juridique à la banque ABN Monaco, puis d'intégrer le cabinet en 2001. Spécialiste en droit bancaire et financier, ses connaissances juridiques et opérationnelles du monde bancaire font de Patricia KEMAYOU MENGUE une interlocutrice privilégiée des professionnels. Sa connaissance approfondie du contentieux lui permet de pouvoir conseiller habilement nos clients en matière de négociation et de rédaction des contrats internationaux.

Patricia KEMAYOU MENGUE est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et de fiscalité de l’Université de Bourgogne et d’un DEA de Droit des affaires de l’Université de Dijon. Elle a prêté serment à Paris en 1995.

Ses langues de travail sont l’anglais et le français. Elle apprécie de parler espagnol avec ses correspondants.

Domaines d’expertise
Droit des affaires, droit et réglementation bancaire, droit financier.
Contact

Tél : +377 97 70 40 70
Email : pk@giaccardi-avocats.com

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