Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle monégasque est régi par quatre lois principales : la Loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, les lois n°606 et 607 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention et sur les dessins et modèles, et la Loi n°491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Les principaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle sont applicables en Principauté, cette dernière ayant signé la plupart des accords en la matière. Le droit de la propriété intellectuelle monégasque se développe donc en conformité avec les standards internationaux.

Nous sommes compétents pour conseiller nos clients pour les dépôts de marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que dans le cadre de procédures de contrefaçons, de saisies contrefaçons, et d’actions en responsabilité.

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Intervenant

Benjamin LECLERCQ

Benjamin LECLERCQ

Benjamin LECLERCQ

Benjamin LECLERCQ

Ancien Avocat au Barreau de Paris
Collaborateur

Après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets parisiens, Benjamin LECLERCQ a rejoint l’équipe de Giaccardi Avocats en 2014. Il intervient en droit des affaires tant en conseil qu’en matière de contentieux.

Diplômé d'HEC Paris, il a poursuivi un cursus complet de droit à Paris II Panthéon-Assas et est titulaire d’un Master 1 de droit anglais obtenu à l’University College London. Il a obtenu un Master 2 de Droit des Affaires et Fiscalité à Paris I Panthéon-Sorbonne.

Ses langues de travail sont le français, l’anglais et l’espagnol.

 

Domaines d’expertise :
Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit des sociétés.
Contact :
Tél :+377 97 70 40 70
Email : bl@giaccardi-avocats.com
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