Droit des nouvelles technologies

 

Ce droit hybride, au croisement d’une multitude de droits plus traditionnels, est en plein essor en Principauté de Monaco.

Il se fonde notamment sur plusieurs textes récents : la Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Économie Numérique en matière civile et commerciale et la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe en matière pénale.

En matière administrative, la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives s’intéresse aux traitements des données personnelles au moyen de nouvelles technologies.

Compte tenu de l’utilisation répandue des nouvelles technologies et de la formation progressive d’un cadre juridique s’y appliquant, une certaine vigilance est rendue nécessaire afin d’être en conformité avec la réglementation naissante. 

Nous conseillons et assistons nos clients pour toutes questions juridiques relatives à l’utilisation des nouvelles technologies en Principauté de Monaco.

Nous intervenons également dans les problématiques liées à la protection des informations personnelles (obligations légales, relations avec la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, diffamation sur Internet, usurpation d'identité numérique, etc.).

Lire nos publications (cliquez ci-dessous) :

Intervenant

Anne ROBERT

Anne ROBERT

Anne ROBERT

Anne ROBERT

Collaboratrice

Anne ROBERT a été chargée d'enseignement et de recherches aux universités de Paris X-Nanterre, en France, Potsdam et Humboldt à Berlin, en Allemagne.

Anne ROBERT a rejoint le cabinet en 2014. Elle intervient principalement en droit des nouvelles technologies, droit international et droit public. Elle est également responsable des publications du cabinet.

Anne ROBERT est titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DEA en droit des relations économiques, internationales et communautaires obtenus à l'Université de Paris X-Nanterre.

Sa langue de travail est le français. Elle apprécie de parler allemand avec ses correspondants.

Domaines d'expertise
Droit des nouvelles technologies, Droit international, Droit public.
Contact
Tél :  +377 97 70 40 70
Email : ar@giaccardi-avocats.com
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