Droit immobilier et de la construction

Le secteur de l’immobilier occupe une place particulièrement importante en Principauté et les biens immobiliers sont très recherchés. L’attractivité de Monaco et sa superficie restreinte sont deux facteurs qui influent sur le marché immobilier.

Les opérations immobilières sont nombreuses et les opérations de construction en constant développement. Ces opérations, du fait de l’exigüité du territoire et des contraintes géologiques spécifiques présentent une grande technicité. Dans ce contexte, une bonne connaissance des contraintes réglementaires et des difficultés géotechniques est indispensable.

S’agissant du secteur locatif, contrairement à la France, les lois ayant vocation à s’appliquer en la matière sont beaucoup moins nombreuses. Une grande liberté contractuelle est donc permise, en principe, pour les biens dits du secteur libre. En revanche, certaines contraintes s’imposent aux propriétaires de biens immobiliers du secteur protégé. Il s’agit d’appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er septembre 1947 qui sont régis par la Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 (modifiée par la Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004) et pour lesquels la marge de manœuvre contractuelle est considérablement réduite.

Nous intervenons au cours des différentes phases de la vie d’un bien immobilier : montage du projet et financement, mise en place des contrats relatifs à la réalisation de l’immeuble, conseil et assistance pour l’application de la règlementation sur les copropriétés et les baux civils y compris les baux à usage de bureaux (créés par la Loi n° 1.433 du 8 novembre 2016), et commerciaux.

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Intervenant

Laurent MICOL

Laurent MICOL

Laurent MICOL

Laurent MICOL

Collaborateur

Après une expérience à la banque HSBC à Monaco et chez un agent de Generali Assurances, Laurent MICOL rejoint le cabinet en 2006. Spécialisé en droit des affaires, il s’est progressivement orienté plus spécifiquement vers le droit immobilier et le droit de la construction.

Aujourd’hui expert du cabinet en la matière, il intervient notamment en matière de baux et de règlements de copropriété. Il conseille habilement nos clients dans le domaine précontentieux et sa connaissance technique de la construction lui permet d'intervenir efficacement en matière contentieuse.

Laurent MICOL est titulaire d’un DEA en droit économique et des affaires obtenu à l’Université de Nice-Sophia Antipolis qui est venu compléter une maîtrise carrières judiciaires.

Sa langue de travail est le français. Il apprécie de parler italien avec ses correspondants.

 

Domaines d’expertise
Droit immobilier et de la construction, droit de la copropriété.
Contact

Tél : +377 97 70 40 70
Email : lm@giaccardi-avocats.com

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