Lexbase Hebdo Edition fiscale – Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans le cadre de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

27 octobre 2016 (n° 674)

Entretien avec Virginie MALNOY.

• L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 septembre 2016 (3e et 8e ch.-r., n° 388899 mentionné aux tables du recueil Lebon)

• La politique fiscale monégasque (Echange automatique de renseignements sur les comptes financiers, Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfice – BEPS)

 
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