Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (en application de la Quatrième Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme de l’Union Européenne[i]).

• Définitions

• Identification et vérification de l’identité des clients

• Protection des informations nominatives et de la conservation des documents

• Identification des clients et des bénéficiaires effectifs par un tiers

• Obligations simplifiées de vigilance

• Politiques et procédures internes – Obligations de vigilance renforcées applicables aux personnes politiquement exposées

• Devoirs de vigilance à l’égard des relations d’affaires

• Désignation et rôles du responsable de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption

• Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)

• Rapports de contrôle

• Déclaration de soupçon

• Informations devant accompagner les virements électroniques

• Dispositions particulières aux groupes

• Comité de liaison et groupe de contact

• Transport transfrontalier d’espèces et d’instruments au porteur

• Procédure devant la Commission consultative chargée de formuler des propositions de sanctions

• Registre des bénéficiaires effectifs

• Déclaration de transports d’espèces et d’instruments au porteur pour une valeur totale excédant 10.000 euros

 

[i] Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission.

 

 
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