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10/2019 Trois arrêts de Grande Chambre de la CJUE (sur renvoi préjudiciel) en matière de protection des données personnelles, retiennent l’attention. Des précisions importantes sont apportées quant aux […]
Journal de Monaco, n° 8450, 06/09/2019. Rappels concernant le régime introduit par la Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail, venant « compléter […]
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12.2018 La Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption transpose la Quatrième Directive […]
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06.2018 Notre précédente publication* sur le Règlement (UE) 2016/79 sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25/05/2018, avait pour objectif d’alerter les entreprises monégasques sur les […]
04.2016 La présente publication est dédiée à la genèse du Protocole de modification de l’Accord du 07/12/2004 entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes […]
09.2014 Les entreprises mettant en œuvre des traitements contenant des informations nominatives sont soumises à un ensemble de formalités visant à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux des […]